Urbanisme

Avis d'Enquête Publique

Du vendredi 25 août 2023à 08 H 30 au 2 octobre 2023 à 17 h 30, vous êtes invités à participer à une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le dossier RLPi sera disponible en ligne. Des versions papier, accompagnées d'un registre d'enquête, seront également à votre disposition dans tous les hôtels de ville du territoire.

Monsieur Claude GRELIER, commissaire enquêteur, assurera des permanences, ouvertes à tous :

• vendredi 25 août - 8 h 30 à 10 h 30 - mairie des Sables d'Olonne
• jeudi 7 septembre - 9 h 30 à 11 h 30 -  mairie de Saint-Mathurin
• lundi 11 septembre - 9 h 30 à 11 h 30 -  mairie de Vairé
• lundi 18 septembre - 9 h 30 à 11 h 30 - mairie de l'Ile d'Olonne
• vendredi 22 septembre - 9 h 30 à 11 h 30 - mairie de Sainte-Foy
• lundi 2 octobre - 15 h 30 à 17 h 30 - mairie des Sables d'Olonne

Les observations peuvent également être adressés,

- enquetepublique.rlpi@lsoagglo.fr

 

Vous pouvez également consulter la délibération concernant l'enquête publique.

9_Textes regissant lenquete publique.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/TkojmL3O9gpLUpo
11_tome_2_partie_reglementaire_LSOA.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/M9hRllkIr7E4xwM
8_note_présentation_non_technique.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/GF8MOcX1CLBjCFP
12_tome_3_annexes.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/ZpR04WqmM6gH3af
2_Délibérations.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/WM5psFIlxfsytNr
13_Plan publicite.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/itmG8KN921MUHWh
5_Lettre PPA et liste PPA.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/aMFN1wUfRHfr8MV
10_ tome_1_rapport_presentation_LSOA.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/RdzKvwPacHMnTtF
6_Avis PPA.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/dya0ZKOTpXPtqcr
7_Plans affichages avis enquête.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/mOnPxPLXTvU4Ukr
14_Plan enseigne.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/cVqrs1jtwjl1zem
3_A2023_038_OUVERTURE_ENQUETE_PUBLIQUE_RLPI.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/nDnwerK8ZzS3xHk
4_Avis_enquete.pdf: https://transfert.lessablesdolonne.fr/owncloud/index.php/s/WN1Q4EOvFkeGtHc

Le schéma de cohérence territorial sera mis à enquête publique du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2023.

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de l’agglomération à l’horizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à l’aménagement du territoire (transition écologique et climatique, mobilités, habitat, urbanisme, développement économique et commerce).

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :

-en version papier en mairie des Sables d'Olonne, en mairie annexe de Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer, en mairie de Sainte-Foy, en mairie de Saint-Mathurin, en mairie de l'Ile d'Olonne et en mairie de Vairé aux jours et heures d'ouvertures habituels

- en format informatique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4886

- sur un poste informatique à l'hôtel de ville des Sables d'Olonne.

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique,le public pourra consigner ces observations et proposition :

 

-  sur les registres papiers d'enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à dispositions aux jours et heures habituels, aux lieux de consultation précisés à l’article 6.1 ;

- par voie postale à l’adresse suivante en précisant la mention «enquête publique relative au projet de SCOT» et «à l’attention du commissaire enquêteur» : Les Sables d’Olonne Agglomération -  21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne.

- par voie de courriel : : enquete-publique-4886@registre-dematerialise.fr

- par voie électronique sur le site internet comportant un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4886

 

Les jours et horaires de permanences du commissaire enquêteur sont précisés dans l'avis et l'arrêté d'enquête publique ci-après : 

Arrêté enquête publique

Enquête Publique Portant sur le projet de déclassement d’espaces verts 

Rapport de l'enquête