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Avis de Mise à disposition du public

La communauté d'Agglomération LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION a sollicité une demande pour l'implantation d'un poste de relèvement des eaux usées en zone naturelle correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune de l'Ile d'Olonne. 

Ce dispositif fait l'objet d'une demande de permis d'aménager soumis à consultation du public par le biais d'une procédure de mise à disposition. 

PA 085 112 22 A0003 : Chemin de Ceinture, parcelles cadastrées Section E 853, 1919, 852, 1917.

Par arrêté en date du 21 décembre 2022, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de cette mise à disposition du public. La population de l'Ile d'Olonne est donc invitée à formuler ses observations sur la demande de permis d'aménager du : 

  • Lundi 02 Janvier 2023 à 09 h 00 au Lundi 16 janvier 2023 17 h 00. 

A l'adresse mail suivante : urbanisme@mairie-liledolonne.fr 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre de recueil des observations, seront déposés pendant la durée de la mise à disposition : 

  • Mairie de l'Ile d'Olonne, 02 Bis rue Georges Clémenceau - 85340 L'Ile d'Olonne, pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture : 

Les lundis, mercredis et vendredis : 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 

Le mardi matin de 09 h 00 à 12 h 30 

Le jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 

  • Sur le site internet de la Commune de l'Ile d'Olonne : www.mairie-liledolonne.fr 

La consultation et la participation via le site internet de la ville et l'adresse mail dédiée sera à privilégier pour les personnes disposants d'un accès à internet. 

A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, la commune de l'Ile d'Olonne en établit le bilan. Ce bilan sera annexé à la décision de demande de permis d'aménager.

 

Arrêté municipal n ° 228/22

Cerfa PA 

Plans PA 

PLANS COMPLEMENTAIRES 

PIECES COMPLEMENTAIRES 

 

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