RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR : SUPPRESSION DU PLAN D'ALIGNEMENT
13/05/2022
L'enquête publique préalable pour la suppression du plan d'alignement, rue de la Brardière a eu lieu du 19 Avril au 04 Mai 2022
Ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur :
https://drive.google.com/file/d/1IACVla835ZTQ10J5eFUQ6qcK9KASJTBe/view?usp=sharing