Enquête publique : SCOT
18/09/2023
Le schéma de cohérence territorial sera mis à enquête publique du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2023.
Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de l’agglomération à l’horizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à l’aménagement du territoire (transition écologique et climatique, mobilités, habitat, urbanisme, développement économique et commerce).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :
-en version papier en mairie des Sables d'Olonne, en mairie annexe de Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer, en mairie de Sainte-Foy, en mairie de Saint-Mathurin, en mairie de l'Ile d'Olonne et en mairie de Vairé aux jours et heures d'ouvertures habituels
- en format informatique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4886
- sur un poste informatique à l'hôtel de ville des Sables d'Olonne.
Pendant toute la durée de l'enquête publique,le public pourra consigner ces observations et proposition :
- sur les registres papiers d'enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à dispositions aux jours et heures habituels, aux lieux de consultation précisés à l’article 6.1 ;
- par voie postale à l’adresse suivante en précisant la mention «enquête publique relative au projet de SCOT» et «à l’attention du commissaire enquêteur» : Les Sables d’Olonne Agglomération - 21 Place du Poilu de France - 85100 Les Sables d’Olonne.
- par voie de courriel : : enquete-publique-4886@registre-dematerialise.fr
- par voie électronique sur le site internet comportant un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4886
Les jours et horaires de permanences du commissaire enquêteur sont précisés dans l'avis et l'arrêté d'enquête publique ci-après :
