TOURNEE GENERALE DE CONSERVATION CADASTRALE

Avis aux Propriétaires Fonciers

Les travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du

13 Mars au 14 avril 2017

Par Madame Bauchot Elisabeth, géomètre du cadastre

En application à l'article 4 de l'arrêté préfectoral  N ° 99 D.R.C.L.E /2.41 du 02 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques.

Article paru le 09/03/2017

Abonnez-vous au flux d'actualité de mairie-liledolonne.fr : Actualités de mairie-liledolonne.fr
comment ça marche ?
Toute l'actualité de mairie-liledolonne.fr