AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DÉCHETS DU 01 AVRIL AU 02 MAI 2019
Cliquez sur la photo pour zoomer

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DÉCHETS DU 01 AVRIL AU 02 MAI 2019

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Conformément à l’article R123-12 de code de l’environnement, vous trouverez à l’adresse suivante : www.registre-local.fr/plande…, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête, au format numérique et téléchargeable.

Y figure, en particulier, l’arrêté d’avis d’ouverture d’enquête. Un registre dématérialisé a été mis en place sur ce même site afin de recueillir toutes les contributions.

 

Article paru le 22/03/2019

Abonnez-vous au flux d'actualité de mairie-liledolonne.fr : Actualités de mairie-liledolonne.fr
comment ça marche ?
Toute l'actualité de mairie-liledolonne.fr